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Nom: cerfa 13754*2
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 10.41 MBytes

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Déclaration de cession d’un véhicule

Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat 17354*2 cession de véhicule en 3 exemplaires. Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Remplissez un seul exemplaire du certificat de cession en ligne: Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur.

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Le marché des voitures hybrides est en pleine expansion et l’offre se diversifie de plus en plus.

Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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