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Pour suivre les dernières actualités en direct sur Le HuffPost Maroc , cliquez ici. Retrouvez-nous sur notre page Facebook. Elle informe également les conducteurs sur les démarches à suivre pour payer leurs amendes, pour les contester ou récupérer les points retirés, a rappelé le ministère. Je vous recommande vivement d’envoyer une réclamation via l’onglet contactez nous de l’application. Facebook Twitter Google Plus Whatsapp. Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portable , sur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

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Elle informe également les conducteurs sur les démarches à suivre pour payer leurs amendes, pour les contester ou récupérer les points retirés, a rappelé le ministère. Le président du ministère public a donc adressé, ce jeudi 8 février, une note aux procureurs à propos de la contrainte par corps en matière de contraventions au code de la route. Le Code de la route a adopté une vision progressive qui tient compte des différences entre les infractions de la vitesse en fonction de leur gravité comme suit:. Que puis je faire? J’ai payé plusieurs et tout est affiché sur l’application. Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M. A ce jour mzs 4 points ne sont toujours pas restitués.

Le président du ministère public M’Hammed Abdennabaoui a réagi à l’émotion générale, suscitée par des informations relatives à des décisions de contrainte par corps, infractin à des automobilistes n’ayant pas payé des contraventions, dont ils n’étaient pas forcément au courant. Dans une circulaire publiée en début d’après-midi, ce jeudi 8 février, il fixe les limites les plus strictes à l’application de la loi en matière de recouvrement de contraventions.

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Prison pour amendes impayées: voici ce que dit le Parquet

Ces derniers jours, des citoyens se sont insurgés sur les réseaux sociaux contre l’arrestation des personnes n’ayant pas payé leurs amendes relatives aux infractions du Code de la route. Selon plusieurs médias, des automobilistes, contrôlés à l’improviste sur la route, se sont retrouvés menottés pour amendes non payées.

Les radars automatiques sont de plus en plus nombreux au Maroc, et vous pouvez être flashé sans vous en rendre compte. En général, ces radars madoc sont pas signalés par des panneaux. Dans le cas échéant et si l’amende n’est pas payée, vous risquez d’avoir des ennuis avec la justice et la police, en cas de contrôle.

Tout le monde pense que lorsqu’il s’agit d’une amende ou d’une contravention, la contrainte par corps n’existe pas. Dans certains cas, tels que l’accumulation d’amendes non payées et répétitives, les règles de recouvrement des créances publiques autorisent le jugement des peines à décider une contrainte par corps.

Infraction au code de la route (Maroc) — Wikipédia

Mais, cette procédure est étroitement contrôlée par la loi. M’Hammed Abdennabaoui, président du parquet général, infradtion rappelé dans une circulaire spécialement publiée à cette occasion.

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Le président du ministère public a donc adressé, ce jeudi 8 février, une note aux procureurs à propos de la contrainte par corps en matière de contraventions au code de la route. Le président du parquet a réagi aux doléances de citoyens rapportant avoir fait l’objet de la contrainte par corps, en nifraction de jugements dont ils n’ont pas été notifiés.

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Ce que Abdennabaoui considère comme  » une transgression aux procédures légales  » prévues en la matière. De même, la sanction ne doit être iinfraction qu’après un avertissement adressé au contrevenant et resté sans suite pendant au moins 30 jours. Il faudra également justifier de l’impossibilité d’exécution sur les biens du contrevenant, en plus de l’accord du juge de l’application des peines, rappelle M.

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La note du ministère public rappelle les limites strictes imposées par la loi et notamment:. Selon l’article du Code de procédure pénale: Après une identification moyennant le numéro de la carte nationale d’identité, le numéro du permis de conduire et le numéro du téléphone portablesur les smartphones et tablettes, les propriétaires des véhicules ainsi que les conducteurs peuvent consulter en temps réel les éventuelles infractions enregistrées à leur encontre, sans se déplacer à l’administration.

Le paiement des amendes peut ensuite être effectué auprès des guichets de la Trésorerie générale du Royaume TGR ou auprès des secrétaires greffiers du ministère de la Justice.

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